DOSSIER N°2 – L’enseignement privé.

DOSSIER N°2 – L’enseignement privé.

 

Le choix de l’enseignement privé peut répondre à des convictions familiales religieuses, pédagogiques ou être décidé pour résoudre une crise, un problème passager ou encore échapper à la sectorisation. Ainsi, certains L’enseignement privé primaire et secondaire scolarise plus de deux millions d’élèves de la maternelle à la terminale en France et Outre-Mer.enfants entreront dans le privé dès la maternelle pour n’en sortir qu’à la fin de leurs études ; D’autres n’y passeront que quelques années ; Le choix du privé concernera un seul ou tous les enfants d’une fratrie…

Les chiffres du privé (année scolaire 2011-2012)
8 300 établissements
37 000 classes
2 122 600 élèves
135 540 enseignants
80 000 personnels (éducatifs, administratifs, de service)
215 000 bénévoles
Source MEN

Au total, un élève sur trois fréquentera l’enseignement privé au moins une fois au cours de ses études. Voir aussi Dossier N°3 : Comment choisir un établissement privé ?

DANS CE DOSSIER :

Les spécificités de l’enseignement privé

Les établissements sous contrat

Les établissements hors contrat

Le coût de l’enseignement privé

Exemples de pédagogies alternatives

Créer une école

 

Quelles sont les spécificités de l’enseignement privé ?

L’enseignement privé est dispensé par trois types d’établissements dits « sous contrat simple avec l’Etat », « sous contrat d’association avec l’Etat » et « hors contrat ». Ces établissements offrent un choix d’enseignement propre à répondre aux besoins de chacun dans le respect de deux obligations légales communes à l’ensemble des établissements scolaires :

  • Au même titre que l’enseignement public, l’enseignement privé est soumis à l’obligation légale « d’amener l’enfant, à l’issue de la période de l’instruction obligatoire, à la maîtrise de l’ensemble des exigences du socle commun », lequel définit de manière détaillée le contenu des connaissances et compétences à faire acquérir aux élèves, quelles que soient les stratégies éducatives proposées.

Respect du socle commun des connaissances et liberté de progression (article D 131-12 du code de l’éducation) Le « socle commun des connaissances et des compétences » présente ce que tout élève doit savoir et maîtriser à la fin de la scolarité obligatoire. Introduit dans la loi en 2005, il constitue l’ensemble des connaissances, compétences, valeurs et attitudes nécessaires pour réussir sa scolarité, sa vie d’individu et de futur citoyen.

  • Au même titre que l’enseignement public, l’enseignement privé est soumis à un contrôle de l’Etat. Cependant, les obligations fixées à l’établissement et les contrôles opérés par l’Etat varient selon que l’établissement est public, privé sous contrat d’association, privé sous contrat simple ou privé hors contrat.

Les établissements sous contrat

Les établissements privés sous contrat représentent 98% des établissements privés. Chacun de ces établissements précise dans son règlement intérieur et tout particulièrement dans la « définition de la vie scolaire » les spécificités de l’enseignement qu’il dispense.

Ces établissements ont en commun d’avoir passé un contrat avec l’Etat fixant leurs droits et leurs obligations (loi Debré n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l’Etat et les établissements d’enseignement privés). Un contrat avec l’Etat oblige notamment l’établissement à accueillir les enfants sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyance.
Le contrat entre l’Etat et un établissement privé est soit un contrat « simple » soit un contrat « d’association », lesquels répondent à des critères différents.

Contrat d’association

Les établissements sous contrat d’association doivent suivre les mêmes programmes, règles et horaires que dans le public mais ils ont une plus grande liberté dans le choix des manuels scolaires.
Les enseignants sont des contractuels de droit public qualifiés par des diplômes analogues à ceux de l’enseignement public (CRPE, CAFEP).

Contrat simple

Les établissements sous contrat simple ne peuvent être que des écoles primaires ou spécialisées. Ils sont soumis au contrôle pédagogique et au contrôle financier de l’État. Leurs enseignants, appelés maîtres agréés, sont des salariés de droit privé ayant un contrat de travail avec leur établissement privé, bien qu’ils soient rémunérés par l’État

Contrôle de l’Etat

Tous les établissements privés, quelles que soient leurs relations avec l’État, sont soumis à un régime d’inspection.
L’inspection des établissements privés hors contrat est administrative et pédagogique. 
D’un point de vue administratif, l’inspecteur s’assure que le directeur et les enseignants disposent des titres requis et que sont respectés l’obligation scolaire, l’ordre public et les bonnes mœurs, ainsi que les règles sanitaires et sociales requises lors de l’ouverture. 
Le contrôle pédagogique, quant à lui, vise à s’assurer que l’enseignement dispensé est conforme au droit à l’instruction garanti à l’enfant et répond aux normes minimales des connaissances requises à l’issue de la période d’instruction obligatoire.

Passage privé-public

Le passage d’un établissement privé sous contrat à un établissement public se fait sur simple présentation du dossier scolaire précisant la décision de passage en classe supérieure ou du redoublement, notifié par le conseil de classe. Mais en fonction des effectifs qui varient chaque année, il arrive que des élèves du privé ne trouvent pas de place dans le public dont ils dépendent.

Les établissements hors contrat

Une école hors contrat est une école qui n’a pas passé de contrat avec l’Education Nationale

Depuis trois ans, des initiatives émergent de tous côtés, en réaction à la baisse du niveau des écoles publiques et à l’engorgement des écoles privées sous contrat. Chaque année, l’enseignement catholique sous contrat refuse entre 30 000 et 40 000 demandes d’inscriptions.

Plusieurs centaines d’écoles indépendantes, hors contrat, aussi appelées écoles libres existent actuellement. Ce sont des écoles confessionnelles, des écoles à pédagogies originales (Steiner, Freinet, Montessori…) et des écoles parentales.

  • Les écoles hors contrat jouissent d’une totale liberté pédagogique (choix des méthodes, des horaires, des pédagogies, des programmes).
  • Elles peuvent offrir l’avantage d’une instruction individualisée (les effectifs par classe sont réduits) et ciblée sur un objectif prioritaire, certaines écoles étant spécialisées dans le rattrapage scolaire, le bilinguisme, la préparation intensive des examens, la rééducation des troubles DYS (dyslexie, dysorthographie, dyscalculie)…

  • Les établissements hors contrat peuvent choisir leurs professeurs sur des critères conformes à leurs attentes et à leur projet éducatif. La qualification des professeurs n’est donc pas attestée par un diplôme commun.

Contrôle de l’Etat

L’inspection des établissements privés hors contrat est administrative et pédagogique.
D’un point de vue administratif, l’inspecteur s’assure du respect de l’ordre public et des bonnes mœurs, ainsi que des règles sanitaires et sociales requises lors de l’ouverture.
Le contrôle pédagogique, quant à lui, vise à s’assurer que l’enseignement dispensé est conforme au droit à l’instruction garanti à l’enfant et répond aux normes minimales des connaissances requises à l’issue de la période d’instruction obligatoire.
Après cinq années d’exercice, un établissement d’enseignement privé hors contrat peut demander à être lié à l’État par un contrat.

Passage privé-public

Si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé hors contrat, il devra passer un examen pour rejoindre l’enseignement public dans une classe adaptée à son niveau. Renseignez-vous sur la date de passage de cet examen auprès de l’inspection académique de votre lieu de résidence.
En revanche, concernant l’entrée de l’enfant dans le privé hors contrat, les établissements n’ont d’autres contraintes que celles qu’ils se donnent. Ils peuvent accepter un élève en classe supérieure alors qu’il aurait redoublé dans le public ou dans le privé sous contrat. La décision peut être prise sur l’examen du dossier scolaire ou après passation d’un entretien ou de tests.

Il est difficile de se faire une idée de la qualité d’une école hors contrat. Mais, là encore, cette absence d’évaluation est partagée par l’ensemble du système scolaire public et privé Il n’est donc pas toujours facile pour les parents de choisir une école (A lire : rubrique  Comment choisir une école ?)

Le coût de l’enseignement privé

Le coût de la scolarisation varie en fonction de chaque établissement mais surtout en fonction de l’existence ou non de subventions de l’Etat. En l’absence de subventions (privé hors contrat), tous les coûts de l’établissement sont à la charge des parents : locaux, professeurs, frais de fonctionnement…

Dans le privé sous contrat,

les frais de scolarité constatés varient de 500€ à 1.500€ par an suivant les établissements et le niveau d’étude.

Dans le privé hors contrat,

prévoir plutôt, pour un élève dans le secondaire, de 4500 à 7800 euros par an.

Il est important de demander à l’école ce qui justifie des frais de scolarité paraissant très élevés. Il peut s’agir d’heures supplémentaires de soutien et de tutorat aux élèves ou une offre originale d’activités périscolaires.

Le coût varie aussi en fonction de la situation géographique.

Paris et l’Ile-de-France affichent les frais de scolarité les plus élevés. La moyenne s’élève à 1.485 euros par an et par enfant pour l’académie de Paris, 1.468 euros pour Versailles et 1.267 euros pour Créteil.
Si l’on exclut en revanche ces trois zones, la moyenne nationale est de 653 euros annuels, soit 217 euros par trimestre ou encore 72 euros par mois et par élève (Selon une étude du magazine l’Express.)

Aux frais de scolarité s’ajoutent des frais de cantine d’environ 650 € par an, le coût du repas reposant souvent intégralement sur les familles.

Il faut souligner que certains établissements proposent des bourses d’études, des tarifs dégressifs selon le nombre d’enfants inscrits ou le quotient familial, permettant ainsi aux familles de régler les frais de scolarité selon leurs revenus.

Exemples de pédagogies alternatives

Les écoles dites alternatives proposent d’autres techniques d’apprentissage.
Des pédagogies modernes, actives, qui « suscitent le plaisir, l’intérêt, la curiosité »  sont pratiquées en France par une centaine d’écoles auprès d’environ 20 000 élèves.

Inspirés notamment par les pédagogues Steiner, Freinet ou Montessori, les enseignants accordent une place aussi importante aux maths et au français qu’aux activités artistiques, physiques, manuelles et sociales tout en utilisant des méthodes d’apprentissage différentes.

Certaines méthodes d’apprentissage ont fait leurs preuves depuis plus d’un siècle mais peinent encore à être reconnues par l’Éducation Nationale.

La pédagogie Montessori

Profondément chrétienne, Maria Montessori a basé sa pédagogie sur des valeurs spirituelles universelles.  Aider l’enfant, c’est aussi l’aider à prendre conscience de qui il est, de son rôle dans l’univers, du pourquoi de sa vie…

Maria Montessori a mis au point une méthode très concrète pour que les enfants révèlent en eux-mêmes cette dimension spirituelle : stimuler intelligemment l’imagination créatrice de l’enfant pour éveiller son intérêt puis faire germer dans son esprit les graines de savoir qui se rapportent toujours à ce qu’elle appelle « le plan cosmique ».
Favoriser la confiance en soi, l’autonomie, tout en permettant à l’enfant d’évoluer à son propre rythme et en toute liberté. Telles sont les promesses de la pédagogie Montessori, parfois critiquée, certains la jugeant trop débonnaire et permissive.

« L’enfant n’est pas un vase que l’on remplit, mais une source que l’on laisse jaillir. » Telle est la philosophie de l’éducation de Maria Montessori, première femme médecin d’Italie, dévouée à la cause des enfants. « Éduquer, ce n’est pas dresser » prône celle qui, en janvier 1907 ouvre la première Maison des enfants.

Les principes de la pédagogie Montessori

La liberté : en classe, les enfants sont libres de choisir l’activité qu’ils souhaitent faire parmi celles qui leur sont proposées. L’autodiscipline : elle va de pair avec la notion de liberté. Plutôt que d’attendre passivement les corrections d’un tiers, l’enfant est invité à repérer lui-même ses erreurs. L’action en périphérie : 
selon Maria Montessori, il est plus profitable d’agir sur l’environnement de l’enfant plutôt que sur l’enfant lui-même. Le respect du rythme de chacun : la pédagogie Montessori met l’accent sur le respect du rythme de chaque enfant. Le rythme de chacun peut varier en fonction des moments de la journée, de l’activité pratiquée, des différentes périodes de son développement. Une pédagogie de l’enfance : la pédagogie Montessori ne s’adresse, à proprement parler, qu’aux enfants de 3 à 12 ans, c’est à dire aux élèves du primaire (écoles maternelles et élémentaires). Il existe néanmoins des collèges et des lycées d’inspiration montessorienne.

Des écoles différentes

Des écoles différentes

La pédagogie Montessori décompose le primaire en trois classes. La première, appelée la Maison des enfants, correspond à la maternelle et s’adresse aux 3-6 ans. L’école élémentaire, se décompose en deux classes : l’une pour les 6-9 ans, l’autre pour les 9-11 ans.
C’est principalement à cause de cette organisation que le Ministère de l’Education nationale refuse le statut « sous contrat » aux écoles primaires Montessori.

Bilinguisme : beaucoup d’écoles montessoriennes en France sont des écoles bilingues, avec, dans chaque classe, un éducateur francophone et un éducateur anglophone.

Comment trouver une école Montessori en France ?
Certaines écoles se revendiquent Montessori sans pour autant en appliquer la pédagogie. En l’absence de certification (le nom n’étant pas protégé), les écoles Montessori reconnues sont, pour la plupart, sur le site de l’association qui en recense une cinquantaine.

En savoir plus : sur www.montessori-france.asso.fr

La Pédagogie FREINET

La pédagogie Freinet est une pédagogie originale mise au point par un instituteur, Célestin Freinet, dans les années 1930-1940. Cette pédagogie repose sur l’expression libre des enfants et sur l’organisation coopérative du travail
L’influence de Célestin Freinet a été reconnue jusque dans les instructions officielles tant au point de vue national qu’international.
Favoriser « l’auto-apprentissage » de l’enfant. Les techniques pédagogiques de Célestin Freinet, instituteur français du début du 20ème siècle, sont utilisées dans une vingtaine d’écoles publiques en France et inspirent environ 10 000 enseignants formés à cette pédagogie.

Les Techniques Freinet

Freinet parle de « technique Freinet », pas de méthode ou de pédagogie, car les techniques évoluent. Il a mis au point un livre intitulé « Les techniques Freinet de l’école moderne » (1964).

Les techniques sont fondées sur l’expression libre des enfants : production de textes libres, dessins libres, correspondance interscolaire, imprimerie et journal scolaire, individualisation du travail, organisation du travail en termes de coopération.

Célestin Freinet insistait également sur la nécessité d’insertion de l’école dans la vie locale.

En savoir plus :  www.icem-pedagogie-freinet.org.

La pédagogie Steiner

Quant aux écoles Steiner-Waldorf, basées sur la pédagogie de ce philosophe autrichien de la fin du 19ème siècle, elles accueillent environ 2000 élèves en France, dans 20 établissements scolaires et jardins d’enfants.
La pédagogie Steiner mise sur l’ouverture sur le monde avec l’apprentissage de deux langues vivantes dès le cours préparatoire et la pratique de stages dans les secteurs agricole, industriel et social, au collège et au lycée.
Plus de 250 000 élèves dans le monde fréquentent une école Steiner. Les dérives sectaires de certains établissements ont été pointées du doigt par un rapport parlementaire (rapport de la commission d’enquête du 10 juin1999 de l’Assemblée nationale)
Les détracteurs reprochent à cette pédagogie de vouloir repousser l’acquisition des apprentissages (lecture, mathématique) à l’âge de la puberté et ainsi créer un décalage irrécupérable avec le programme de l’Education nationale. Les écoles Steiner recommandent de ne pas apprendre à lire avant l’âge de 7 ans ! Par ailleurs, le recrutement des professeurs ne garantirait pas un niveau suffisant de compétence dans les matières académiques.

En savoir plus : www.steiner-waldorf.org

Quel bilan pour les écoles « différentes » ?

Ces pédagogies réussissent-elles mieux que celles appliquées par l’Éducation nationale ? Quel bilan dresser pour ces écoles libres ?

Les différents responsables des écoles libres répondront que leurs résultats sont aussi bons voire meilleurs que ceux affichés par les autres écoles.

Il semblerait que le pire côtoie le meilleur et il revient à chacun d’être vigilant et d’obtenir plus d’informations possibles avant d’inscrire son enfant dans une école hors contrat.
Cependant, il est vrai que l’existence et la multiplication de ces écoles dites alternatives répondent à un réel besoin et apportent souvent des solutions là où la pédagogie, l’organisation et les préceptes de l’Education nationale ont échoué.

La grande variété des écoles indépendantes enrichit l’offre scolaire et augmente les chances des parents de trouver une école adaptée à leur enfant.
La réinsertion dans le circuit scolaire « traditionnel » classique se passerait plutôt bien, même si les enfants ont besoin d’un temps d’adaptation certain (nouveau rythme, nouvelles règles).
La fondation pour l’école a annoncé, à la rentrée 2013, l’ouverture de 37 écoles libres.

Faire l’école ou Créer une école

Lorsqu’ils ne trouvent pas de solutions satisfaisantes ou que leur situation géographique n’offre pas d’alternatives, certains parents décident d’enseigner à la maison ou encore de créer une école eux-mêmes.

L’école à domicile

En France, l’instruction des enfants est obligatoire de 6 ans à 16 ans révolus et elle doit être assurée de préférence au sein d’un établissement scolaire.
L’instruction peut cependant être réalisée dans la famille, par choix ou nécessité (handicap, parents itinérants..).

L’instruction dans la famille, parfois appelée « école à la maison », doit permettre à l’enfant d’acquérir des connaissances et des compétences déterminées (comme les autres écoles, elle doit respecter le socle commun des connaissances). L’instruction donnée et les progrès de l’enfant sont contrôlés par un inspecteur de l’Education nationale  et, le cas échéant, sanctionnés par une injonction de retour à l’école voire par une amende (Direction des services départementaux de l’Education nationale).
D’après le ministère de l’Education Nationale, 18 818 enfants étaient instruits à domicile pendant l’année scolaire 2010-2011, soit 0,22% des jeunes âgés de 3 à 16 ans.

Créer une école

Chacun est libre d’ouvrir une école, d’élaborer des programmes, de choisir les livres et les horaires. Mais ce n’est qu’une liberté relative puisque cette école devra, comme toutes les autres, assurer à l’enfant la maîtrise de l’ensemble des exigences du socle commun à l’âge de seize ans. Le niveau d’un enfant instruit dans une école hors contrat doit donc être, au minimum, identique à celui d’un élève instruit dans le public ou dans le privé sous contrat.

En savoir plus : Le site créer-son-ecole.com détaille les démarches à suivre.

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Comments (10)

  1. Je suis Hollandaise. Je vie depuis 12 ans en France. Je pratique l’ecole a la maison avec mes 4 enfants entre 12 et 1 ans. Je suis tres inspiré par un école en Hollande qui est fondé sur le respect et la confiance en l’enfant. Avec des personnes referent l’enfant fait son propre programme. Jouer compte autant comme une occupation et aucun cour est obligatoire. Des activités sont proposé mais jamais obligé. (Comparable avec des écoles comme Summerhill ou sudburrey valley) J’aimerais savoir si il y a des ecoles parreil en France. Et puis jamerais savoir si c’est possible d’en monter une. Creer un école base sur une idee de respect et confiance en l’enfant, c’est possible par rapport a la loi du socle commun de connaissance et de competence? Celui est, a mon avie, contradictoire avec la loi qui donne droit aux parents de chosir une education conforme a leurs convictions religieuses et philosophiquece.Qui peut m’aider?

  2. Je souhaiterai créer une école primaire et un collège privé musulman pour les enfants qui ne peuvent aller à l’école du fait de leur confession pourriez me diriger ou même m’informer des démarches à effectuer Merci

  3. Est ce qu’on a le droit d’ouvrir une école dans sa propre maison (pour environ 6 enfants)?

    Je n’ai rien trouvé à propos des locaux que l’on peut utiliser?

    Merci à vous.

    Françoise Desréaux

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  6. Foucault Maryline  |  

    Bonjour, j’aimerai savoir dans le cadre d’une école maternelle hors contrat , est ce que les dispositions à prendre pour un ERP sont les mêmes que celle du primaire?
    A quel âge commence réellement la maternelle?
    Merci de vos réponses.

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